En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. LAMÉNIE, Henri LEROY et PIERRE, Mmes LAMURE, LASSARADE, MORHET-RICHAUD, PUISSAT et GIUDICELLI, MM. HUSSON, BONHOMME, BASCHER, BABARY et CHARON, Mmes DEROMEDI et DELMONT-KOROPOULIS et MM. Bernard FOURNIER, GREMILLET, PELLEVAT, RAPIN et BONNE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUATER (SUPPRIMÉ)

Après l'article 6 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La détermination du maillage scolaire, qui associe étroitement les élus locaux, s'inscrit dans une politique globale d'aménagement équilibré du territoire.

De plus, elle prend en compte le temps de transport maximum des élèves du premier degré depuis leur lieu d'habitation jusqu'à leurs établissements scolaires sans jamais dépasser trente minutes de trajet.

Dans les territoires de montagne, une attention particulière est apportée à conserver un aménagement scolaire adapté aux spécificités du territoire.

Objet

Cet amendement prévoit une prise en compte adéquate de l’aménagement du territoire pour la scolarisation des enfants dans les territoires de montagne.

Notamment, les territoires de montagne doivent faire face à de nombreuses spécificités rendant les déplacements du quotidien des habitants parfois difficiles. Ceux-ci se comptent en temps et non en kilomètres, il est essentiel de le prendre en compte dans la loi.