En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BRISSON

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 5 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12, troisième phrase

Après les références : 

2° et 3°

insérer les mots : 

du I 

Objet

Amendement de précision légistique.