Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°152
9 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les expérimentations sont évaluées chaque année par le conseil mentionné aux articles L. 241-12 à L. 241-14.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si le recours aux expérimentations est une très bonne chose, il convient qu’une structure indépendante puisse les évaluer, en vue de publiciser les bonnes initiatives et relever les points d’amélioration.