En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 16

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent au fait que les présidents d'université puissent présider la formation restreinte du conseil d'administration ou du conseil académique. Si l'Assemblée nationale a pensé sécuriser le dispositif en limitant les possibilités de présidence dans le cadre des questions individuelles de carrière, cet article remet en cause l'indépendance des enseignants-chercheurs du fait d'un mode de recrutement alors placé directement sous la responsabilité du président.