Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°84 rect. bis
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et LANFRANCHI DORGAL et MM. LÉONHARDT et KENNEL
ARTICLE 16 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du Ministère de l'Education nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.