En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE, BLONDIN et MONIER, M. ANTISTE, Mmes Sylvie ROBERT et CONWAY-MOURET, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5 DUODECIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

prévoient

insérer les mots :

dans les établissements scolaires, y compris les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger,

Objet

Il importe de préciser que les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués du second degré bénéficient eux aussi de ce dispositif.