Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°178
9 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 16 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Après les mots : « du présent II », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « s’appuie en priorité sur les compétences spécifiques des personnels médicaux de l’Éducation nationale et implique l’ensemble des membres des équipes éducatives. » ;
Objet
Amendement de repli
La rédaction proposée ici permet d'inclure l'ensemble de la communauté éducative dans la promotion de la santé à l'École.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).