En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LUCHE, CANEVET et CAPO-CANELLAS, Mmes FÉRAT et Catherine FOURNIER, MM. HENNO, Alain MARC et MOGA, Mmes PERROT et SAINT-PÉ, M. VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN

ARTICLE 3

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Après l'alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le premier alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement du premier degré doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public d’enseignement. » ;

Objet

Afin de limiter les temps de trajet excessifs pour les enfants dont l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, cet amendement a pour objet de limiter le temps de trajet à 30 minutes entre le domicile et l’école, soit une heure par jour aller-retour.

Il s’agit d’une question d’égalité des chances dans l’acquisition des apprentissages. En effet, des temps de trajets et de transports excessifs ne peuvent que nuire à la concentration en classe. Il est nécessaire que le service public de l’enseignement soit présent, même dans les zones les plus isolées afin que ces enfants aient les mêmes chances de réussite.