En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. SOL, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT et DAUBRESSE, Mme de la PROVÔTÉ, M. MORISSET, Mme MALET, M. VOGEL, Mme PUISSAT, MM. KERN et GUERRIAU, Mmes BORIES, NOËL, RAIMOND-PAVERO et DESEYNE, M. SEGOUIN, Mme de CIDRAC, M. FORISSIER, Mme LASSARADE, M. FRASSA, Mme RICHER, M. PRIOU, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. Bernard FOURNIER, Mme LAVARDE, M. VASPART, Mme BRUGUIÈRE, M. NOUGEIN, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. CANEVET et PIEDNOIR, Mmes Marie MERCIER, RAMOND, MICOULEAU et THOMAS, MM. LEFÈVRE, BAZIN, de NICOLAY et CHARON, Mme DUMAS, MM. LAMÉNIE, PERRIN et RAISON, Mmes ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. MOGA, LE GLEUT, REVET, DECOOL, CHASSEING et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, M. MAYET, Mme LHERBIER, MM. GROSPERRIN, BABARY et BONHOMME, Mme DOINEAU, M. CAPUS, Mme DEROCHE, MM. GILLES, MEURANT et Loïc HERVÉ, Mme CANAYER et MM. PELLEVAT, RAPIN, GREMILLET et BOULOUX

ARTICLE 1ER BIS AA

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

 …. – La même seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , et d’inclusion ».

Objet

L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose des principes généraux de l’éducation, tournés vers l’élève, pour sa réussite et l’égalité des chances de chacun.

Dans un tel contexte, il est à noter que l’article L 111-1 du code de l’éducation ne traite pas de l’inclusion des élèves en situation de handicap.

Pourtant, l’inclusion des personnes en situation de handicap est la condition nécessaire de la mise en place d’une véritable égalité des chances.

Aussi, le présent amendement vise à inscrire l’inclusion comme principe général de l’éducation.