En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ et DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 9 BIS A

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Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots : 

ainsi qu'aux examens blancs de leurs établissements de secteur

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre aux enfants instruits en famille de participer volontairement à toutes les examens blancs de leur établissement de secteur.