En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 406 du Gouvernement

présenté par

M. GRAND

ARTICLE 1ER BIS C

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 406, alinéa 3

Supprimer les mots :

, de la part d’autres élèves,

Objet

Par cet amendement 406, le Gouvernement réécrit et complète l'alinéa consacré au harcèlement scolaire.

Il limite le harcèlement scolaire au harcèlement entre les élèves.

Or, le harcèlement peut être le fait d'un enseignant, d'un personnel ou d'un parent d'élève.

Il est donc proposé de supprimer cette notion trop restrictive.