Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°35 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
MM. GRAND et GREMILLET
ARTICLE 1ER BIS EA
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par les mots :
et après le mot : « citoyen », sont insérés les mots : « ou de citoyenne »
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.