Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°238
9 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC et WATTEBLED
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 6
Après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
, lorsqu’il est instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur
Objet
Cet amendement vise à inclure l’enseignement en famille au sein du nouveau dispositif visant à instaurer une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.