Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°443 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes JOUVE et LABORDE, MM. CASTELLI, ROUX, ARNELL, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. CORBISEZ, DANTEC, GOLD, GUÉRINI, LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
Il ne parait pas pertinent de recourir aux ordonnances pour la simplification de l’organisation et du fonctionnement des conseils de l’éducation nationale. Si la redynamisation de ces instances est attendue par les élus locaux, cette réorganisation doit faire l’objet d’une concertation et d’une clarification, devant les associations d’élus et le Parlement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.