En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Après les mots :

public ou privé,

insérer les mots :

lorsque le jeune est instruit dans sa famille,

Objet

Cet amendement prévoit, comme c'est le cas pour  l’instruction obligatoire, la possibilité d’effectuer la formation obligatoire désormais jusqu’à 18 ans, en vertu du présent projet de loi, dans sa famille.