Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°70 rect. ter
13 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions
Objet
Amendement de précision
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.