En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LEPAGE, BLONDIN et MONIER, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Objet

Il n’est pas opportun de remplacer le CNESCO par le Conseil d’évaluation de l’école. Le CNESCO est un organe indépendant dont les rapports et expertises sont salués par l’ensemble des partenaires de la communauté éducative tant au niveau national qu'à celui international. La nouvelle instance appelée à remplacer le CNESCO voit ses compétences réduites et sera placée directement sous le contrôle du ministre, mettant en cause son indépendance et celle de ses travaux.