En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MALHURET, Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC et WATTEBLED

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 BIS (SUPPRIMÉ)

Après l'article 24 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concernés par la présence d’amiante, sur l’état de dégradation des matériaux concernés et sur les teneurs de fibres d’amiantes contenues dans l’air. Le rapport présente un plan de désamiantage assorti de préconisations et, en annexe, les dossiers techniques amiante des établissements scolaires concernés. Il évalue également les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants au formaldéhyde et autres polluants de l’air intérieur dans les établissements scolaires.

Objet

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur, tel que le formaldéhyde, présents dans les établissements scolaires.