En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED et DECOOL

ARTICLE 4 BIS

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires.

Objet

Amendement de précision.

Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffisante.