En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

éducation en

insérer les mots :

réalisant ou en

Objet

Cet amendement réintroduit une mention initialement contenue dans le texte issu des débats à l’Assemblée nationale selon laquelle le Conseil de l’évaluation de l’école peut réaliser les évaluations du système éducatif. Le texte de la commission de la culture du Sénat supprime cette possibilité, réduisant le rôle du CEE à un comité de pilotage qui ne pourrait que « faire réaliser ces évaluations ».