Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°324 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes LEPAGE, BLONDIN et MONIER, M. ANTISTE, Mmes Sylvie ROBERT et CONWAY-MOURET, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER BIS F
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Compléter cet article par les mots :
et dans les pays francophones
Objet
Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.