En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MOUILLER, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. SOL, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT et DAUBRESSE, Mme de la PROVÔTÉ, M. MORISSET, Mme MALET, M. VOGEL, Mme PUISSAT, MM. KERN et GUERRIAU, Mmes BORIES, NOËL, RAIMOND-PAVERO et DESEYNE, M. SEGOUIN, Mme de CIDRAC, M. FORISSIER, Mme LASSARADE, M. FRASSA, Mme RICHER, M. PRIOU, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. Bernard FOURNIER, Mme LAVARDE, M. VASPART, Mme BRUGUIÈRE, M. NOUGEIN, Mmes BILLON et CHAUVIN, MM. CANEVET et PIEDNOIR, Mmes Marie MERCIER, RAMOND, MICOULEAU et THOMAS, MM. LEFÈVRE, BAZIN, de NICOLAY et CHARON, Mme DUMAS, MM. LAMÉNIE, PERRIN et RAISON, Mmes ESTROSI SASSONE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. MOGA, LE GLEUT, REVET, DECOOL, CHASSEING et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, MM. DUPLOMB et MAYET, Mme LHERBIER, MM. BABARY et BONHOMME, Mme DOINEAU, M. CAPUS, Mme DEROCHE, MM. GILLES, MEURANT et Loïc HERVÉ, Mme CANAYER et MM. PELLEVAT, RAPIN et GREMILLET

ARTICLE 12 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10

Remplacer les mots :

la prise en charge

par les mots :

les aménagements et adaptations ainsi que les ressources mobilisables pour permettre la scolarisation

Objet

La scolarisation des enfants en situation de handicap dépend avant tout de la capacité des enseignants à mettre en place les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires.

Préciser que le cahier des charges doit concerner ces éléments spécifiques évitera donc que des formations se mettent en place en se contentant d’exposés généraux sur les types de handicap, comme cela a pu être le cas dans certaines ESPE.

La formation doit permettre la « scolarisation des élèves » et non leur « prise en charge ». Ce ne sont pas des objets de soins.