En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 3

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Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut, sur demande des responsables légaux de l’enfant et après avis du directeur de l’école arrêté dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éducative, autoriser un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section, dans les conditions définies par décret. » ;

Objet

Cet amendement gouvernemental propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3 qui prévoit un aménagement du temps de présence de l’enfant en petite section.

Il précise que l'autorité académique prend la décision d'accorder un aménagement temporaire de l'assiduité après un dialogue avec l'équipe éducative. Les modalités des aménagements qui pourront être accordés seront précisées par décret.