En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ARNELL et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GUÉRINI, ROUX et VALL

ARTICLE 5 QUINQUIES

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Alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la création des « Pôle Inclusif d’Action Localisé ». La création des PIAL par le biais d’un amendement du gouvernement à l’Assemblée Nationale n’a donné lieu à aucune étude d’impact ni avis du Conseil d'Etat.

Si la nécessité de mutualisation de l’accompagnement au sein des écoles et des établissements scolaires de l’enseignement public et privé sous contrat peut s’entendre, notamment pour faciliter le démarrage de la scolarisation d’élèves handicapés auquel aucun AESH n’aurait été affecté au moment de la rentrée, en revanche il peut être déploré par exemple que le mode de déploiement des PIAL au sein des écoles, et notamment en milieu rural n'ait pas été précisé alors que les temps de trajets entre plusieurs écoles risquent d'affecter l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de renforcer la précarité des AESH.