Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°493
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. BRISSON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 4
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
ils
par le mot :
elles
Objet
Amendement rédactionnel.