Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°442 rect. bis
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX, CASTELLI, ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES et MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD, GUÉRINI, LABBÉ, MENONVILLE et VALL
ARTICLE 16 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suppression de l’article 16 bis, qui instaure une perte d'autonomie des infirmiers de l'Education nationale, et bouleverse les équilibres trouvés dans le cadre actuel, issus de deux années de travaux et de réflexion de la loi de Refondation de l'école.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.