En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN, PIEDNOIR, KERN, REGNARD, LONGEOT et SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. MANDELLI et HENNO, Mme PUISSAT, MM. PACCAUD et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. VOGEL, PERRIN et RAISON, Mmes GOY-CHAVENT, DEROCHE et KAUFFMANN, MM. Daniel LAURENT, Bernard FOURNIER et DÉTRAIGNE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et MALET, M. de NICOLAY, Mme DEROMEDI, MM. PELLEVAT, SIDO, REVET et LONGUET, Mme LAMURE, MM. WATTEBLED, LAMÉNIE, HUSSON et HURÉ, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. VASPART, Mme RAMOND, MM. SAURY et PIERRE, Mmes GATEL et BERTHET, MM. BOUCHET et POINTEREAU, Mmes BONFANTI-DOSSAT et BILLON, MM. GROSPERRIN et THÉOPHILE, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et MM. RAPIN et BOULOUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 SEPTIES

Après l'article 5 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut-niveau, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent alinéa. »

Objet

Cet amendement a pour objet la prise en compte des disciplines à « maturité précoce » pour le 1^er degré.

Le projet de loi porte un chapitre 4 de "renforcement de l'école inclusive". Il est nécessaire que l'école française du XXIème siècle soit adaptée à l’ensemble des cas spécifiques que représente chaque élève.

Dans la perspective de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est nécessaire de pouvoir procéder à l’individualisation de la scolarité pour certains jeunes scolarisés à l’école primaire comme c’est le cas pour les jeunes en collège ou au lycée.

Certains sports dits « à maturité précoce et motricité fine » (Gym, Golf, Natation, Sport de Glace, Tennis, Tennis de table, Squash, Badminton, etc) imposent en effet un entrainement intensif dès l’école primaire. Le nombre des enfants concernés serait très limité, mais leur offrir cette opportunité semble indispensable si tel est leur choix, appuyé par leur entraîneur et leur entourage.

Un décret d'application pourra par ailleurs venir fixer les modalités d'application de la prise en compte de ces disciplines, inscrivant notamment la démarche en partenariat avec les fédérations.