Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°73 rect. ter
13 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET
ARTICLE 1ER BIS A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.
Objet
La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.