En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain BERTRAND, ARNELL, ARTANO, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 QUATER

Après l'article 14 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er octobre 2019, un rapport sur les évolutions salariales des professeurs du primaire et du secondaire de l’enseignement public ainsi que les pistes de travail permettant leur amélioration. Ce rapport étudie notamment la question de la perte en pouvoir d’achat des enseignants et les évolutions possibles.

Objet

Chaque année, le rapport « Regards sur l’éducation » publié par l’OCDE pointe les disparités de salaires entre enseignants du primaire et du secondaire parmi l’ensemble des pays membres. Chaque année, il apparaît que les salaires des enseignants du primaire et du secondaire en France sont en dessous de la moyenne des pays membres de l’OCDE. Cette divergence salariale peut partiellement expliquer la « crise des vocations » que semble traverser le métier d’enseignant.

Afin de proposer des pistes de réflexions et d’action sur l’évolution salariale des professeurs de l’enseignement public en France à intégrer au cours des discussions budgétaires, le Gouvernement devra présenter au Parlement d’ici au 1er octobre 2019 un rapport présentant les évolutions salariales des enseignants de l’enseignement public et des pistes de travail pour rattraper le retard des rémunérations par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE.