Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°18 rect. bis
13 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLONDIN et Sylvie ROBERT et MM. FICHET, BOTREL et TOURENNE
ARTICLE 6 TER A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Après chaque occurrence du mot :
enseignement
insérer le mot :
bilingue
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.