En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art L. 111-3-1. – Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique le respect entre les membres de la communauté éducative et celui des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire. »

Objet

Cet amendement tend à fonder le lien de confiance entre les personnels de la communauté éducative et les élèves et leurs familles, sur le seul lien de confiance entre eux et sur le respect des élèves et de leur famille envers l'institution. Les notions d’engagement et d’exemplarité restent à définir et jettent la suspicion, sur l’ensemble des personnels.