En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 5 QUINQUIES

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Le deuxième alinéa est supprimé ;

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent le recours de plus en plus accru aux accompagnements mutualisés pour les enfants en situation de handicap. En effet, les retours du terrain tendent à montrer que cette situation met en difficulté à la fois les enfants qui ne bénéficient pas d’une aide suffisante et les AESH qui se retrouvent en responsabilité pour déterminer la quotité d’heures à affecter à tel ou tel enfant.