En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER, BLONDIN et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, MM. TEMAL et ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative.