Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°56
7 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. KAROUTCHI, Mme BERTHET, M. CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et Nathalie DELATTRE, MM. CUYPERS et DAUBRESSE, Mmes DEROMEDI, DUMAS, EUSTACHE-BRINIO et GARRIAUD-MAYLAM, M. HURÉ, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mmes MALET et MICOULEAU et MM. PEMEZEC, SIDO et VOGEL
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le Conseil d'évaluation de l'école. Son intérêt n'étant pas démontré et ses missions étant floues, il n'apporte rien de plus que les actuels Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).