Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°85 rect.
13 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. CUYPERS et MILON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et LANFRANCHI DORGAL et MM. Bernard FOURNIER, de NICOLAY, LÉONHARDT, LAMÉNIE, GROSPERRIN, KENNEL, MEURANT et HUSSON
ARTICLE 16 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du ministère de l'Education Nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.