Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°320 rect.

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS C

Après l’article 1er bis C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. »

Objet

Les lieux d’enseignement sont des places privilégiées pour sensibiliser chacune et chacun aux violences faites aux femmes, aux violences sexistes sexuelles.

Afin que les violences soient détectées, combattues et non reproduites, il est nécessaire d’éduquer les citoyennes et les citoyens. Cette séance annuelle permettra aux élèves de repérer les violences faites aux femmes et les violences sexistes et sexuelles au sein des établissements et de prévenir les équipes pédagogiques et administratives. De la même manière, les élèves seront armé.e.s pour repérer ces violences en dehors des établissements scolaires et les combattre.

Par cet amendement, il s’agit de former les citoyennes et les citoyens au respect et à la construction d’une société non violente et non sexiste.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.