En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et BASCHER, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. REICHARDT, Mmes BERTHET et DURANTON, MM. Daniel LAURENT, BAZIN et LEFÈVRE, Mmes DEROMEDI, LASSARADE et MORHET-RICHAUD, MM. PIERRE et CHARON, Mme Marie MERCIER, MM. SEGOUIN, MEURANT, HUSSON et LAMÉNIE, Mmes TROENDLÉ et GIUDICELLI, MM. Henri LEROY et SAVARY, Mme GRUNY, M. GRAND, Mme LANFRANCHI DORGAL, MM. GENEST, BONHOMME et VASPART et Mme RAMOND

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Les fonctions d'enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l'enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement.

Objet

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 14 du présent projet de loi qui instaure un dispositif de préprofessionnalisation aux métiers de l'enseignement et de l'éducation ouvert aux étudiants de la deuxième année de licence (L2).

Il s'agit de préciser que les fonctions d'enseignement qui pourront progressivement être confiées aux assistants d'éducation inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès à l'enseignement, ne pourront être exercées que sous la responsabilité et en présence de l'enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et qu'elles ne pourront en aucun cas relever de missions de remplacement.