Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°340 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes ROSSIGNOL, BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
acquis des élèves,
insérer les mots :
dont la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Objet
Le présent amendement vise à s'assurer du caractère transversal et intégré de la transmission de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement scolaire, via les missions du conseil d'évaluation de l'école.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.