Subdivision Amendement Auteur Sort
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-371 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-421 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-85 rect. M. CORBISEZ Adopté
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-373 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-49 rect. M. DANTEC Rejeté
Division(s) additionnelle(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-210 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-372 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-425 Mme GARNIER  (commission de la culture) Adopté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-34 rect. bis M. COURTIAL Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-128 rect. Mme PLUCHET Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-267 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE S/Amt n° COM-429 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-251 rect. bis M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-41 rect. M. PACCAUD Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-292 rect. M. MAUREY Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-426 Mme GARNIER  (commission de la culture) Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-8 M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-290 rect. M. DANTEC Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-221 Mme VARAILLAS Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-62 M. MÉDEVIELLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-4 M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-99 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-60 M. MÉDEVIELLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-223 rect. Mme VARAILLAS Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-43 rect. M. PACCAUD Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-3 M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-151 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-258 rect. M. MENONVILLE Rejeté
TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-379 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-81 rect. ter M. CORBISEZ Adopté
TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Amt n° COM-203 rect. bis M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article 1er Amt n° COM-380 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-82 rect. M. CORBISEZ Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-310 rect. ter Mme SAINT-PÉ Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-382 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-206 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-430 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-46 M. DANTEC Rejeté
Article 1er Amt n° COM-207 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 1er Amt n° COM-384 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-431 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 1er Amt n° COM-208 Mme PRÉVILLE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-47 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-432 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 1er Amt n° COM-424 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-433 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 1er Amt n° COM-48 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 1er Amt n° COM-386 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 1er Amt n° COM-434 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 1er Amt n° COM-19 M. MÉDEVIELLE Rejeté
Article 1er Amt n° COM-305 rect. ter Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-391 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-87 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-402 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-285 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-319 rect. M. DUPLOMB Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-393 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-205 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-396 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-397 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-400 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-401 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-142 M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-111 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article 2 Amt n° COM-24 rect. Mme MULLER-BRONN Satisfait ou sans objet
Article 2 Amt n° COM-220 Mme VARAILLAS Rejeté
Article 2 Amt n° COM-209 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 2 Amt n° COM-403 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-204 rect. M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article 3 Amt n° COM-25 rect. Mme MULLER-BRONN Rejeté
Article 3 Amt n° COM-183 rect. M. CADEC Rejeté
Article 3 Amt n° COM-224 Mme VARAILLAS Rejeté
Article 3 Amt n° COM-130 rect. Mme PLUCHET Rejeté
Article 3 Amt n° COM-362 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-72 rect. M. ANGLARS Satisfait ou sans objet
Article 3 Amt n° COM-342 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Satisfait ou sans objet
Article 3 Amt n° COM-140 rect. M. SALMON Retiré
Article 3 Amt n° COM-363 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-364 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-365 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-276 rect. M. MENONVILLE Retiré
Article 3 Amt n° COM-313 rect. quater Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article 3 Amt n° COM-83 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article 3 Amt n° COM-367 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-211 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article 3 Amt n° COM-11 rect. bis M. BABARY Adopté
Article 3 Amt n° COM-54 rect. Mme ESTROSI SASSONE Adopté
Article 3 Amt n° COM-266 rect. bis M. MENONVILLE Adopté
Article 3 Amt n° COM-55 rect. Mme ESTROSI SASSONE Retiré
Article 3 Amt n° COM-106 rect. M. GREMILLET Retiré
Article 3 Amt n° COM-212 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Article 3 Amt n° COM-366 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-369 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 S/Amt n° COM-428 M. MENONVILLE Adopté
Article 3 Amt n° COM-368 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 3 Amt n° COM-73 rect. M. ANGLARS Rejeté
Article 3 Amt n° COM-343 rect. bis M. MARCHAND Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-44 rect. sexies M. BACCI Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-141 rect. bis M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-201 rect. M. GILLÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-269 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-268 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-86 rect. bis M. CORBISEZ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° COM-241 rect. bis M. SAVIN Rejeté
Article 4 Amt n° COM-42 rect. M. PACCAUD Rejeté
Article 4 Amt n° COM-100 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 4 Amt n° COM-404 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 4 Amt n° COM-435 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 4 Amt n° COM-26 rect. Mme MULLER-BRONN Satisfait ou sans objet
Article 4 Amt n° COM-436 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 4 Amt n° COM-20 M. MÉDEVIELLE Rejeté
Article 4 Amt n° COM-84 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article 4 Amt n° COM-103 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 4 Amt n° COM-405 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 4 Amt n° COM-437 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 4 Amt n° COM-406 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 4 Amt n° COM-127 rect. Mme PLUCHET Rejeté
Article 4 Amt n° COM-102 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 4 Amt n° COM-214 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-411 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 5 Amt n° COM-407 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 5 Amt n° COM-2 M. de NICOLAY Rejeté
Article 5 Amt n° COM-94 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 5 Amt n° COM-408 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 5 Amt n° COM-409 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-374 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-282 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-315 rect. M. DUPLOMB Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-283 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-316 rect. M. DUPLOMB Rejeté
Article 6 Amt n° COM-215 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Article 6 Amt n° COM-346 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 6 Amt n° COM-327 M. GREMILLET Retiré
Article 6 Amt n° COM-10 rect. M. BABARY Satisfait ou sans objet
Article 6 Amt n° COM-306 rect. quater Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article 6 Amt n° COM-307 rect. quater Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-180 M. LOUAULT Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-222 Mme VARAILLAS Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-328 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-347 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-134 rect. M. DARNAUD Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 6 Amt n° COM-287 rect. M. MENONVILLE Rejeté
TITRE II : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE Amt n° COM-235 M. LONGEOT Adopté
Article 7 Amt n° COM-375 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 7 Amt n° COM-439 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 7 Amt n° COM-410 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 7 Amt n° COM-169 rect. Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
Article 7 Amt n° COM-189 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 7 Amt n° COM-438 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Rejeté
Article 7 Amt n° COM-104 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article 7 Amt n° COM-376 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 7 Amt n° COM-226 rect. M. FERNIQUE Adopté
Article 7 Amt n° COM-440 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Rejeté
Article 8 Amt n° COM-377 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 8 Amt n° COM-441 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 8 Amt n° COM-381 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 8 Amt n° COM-378 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 8 Amt n° COM-442 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 9 Amt n° COM-96 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-115 rect. quinquies M. BACCI Rejeté
Article 9 Amt n° COM-383 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 9 Amt n° COM-443 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 9 Amt n° COM-166 rect. Mme Nathalie DELATTRE Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-199 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-299 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-21 M. MÉDEVIELLE Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-27 rect. Mme MULLER-BRONN Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-105 rect. M. GREMILLET Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-135 rect. M. CORBISEZ Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-190 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-295 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 9 Amt n° COM-101 Mme PRÉVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-297 M. DANTEC Rejeté
Article 9 Amt n° COM-334 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Retiré
Article 9 Amt n° COM-156 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article 9 Amt n° COM-260 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-155 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article 9 Amt n° COM-259 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-318 rect. M. DUPLOMB Rejeté
Article 9 Amt n° COM-191 M. Joël BIGOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 9 Amt n° COM-270 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-296 M. DANTEC Rejeté
Article 9 Amt n° COM-284 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-317 rect. M. DUPLOMB Rejeté
Article 9 Amt n° COM-444 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 9 Amt n° COM-167 rect. Mme Nathalie DELATTRE Rejeté
Article 9 Amt n° COM-298 rect. M. DANTEC Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-149 rect. ter Mme MICOULEAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-150 rect. bis Mme MICOULEAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° COM-250 M. BUIS Rejeté
Article 10 Amt n° COM-385 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 10 Amt n° COM-445 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 10 Amt n° COM-200 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 10 Amt n° COM-300 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 10 Amt n° COM-136 rect. M. CORBISEZ Satisfait ou sans objet
Article 10 Amt n° COM-192 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° COM-88 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° COM-255 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 11 Amt n° COM-387 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 11 Amt n° COM-446 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 11 Amt n° COM-163 M. CHAIZE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-272 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-193 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-301 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-16 Mme LAVARDE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-22 M. MÉDEVIELLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-63 rect. Mme Nathalie DELATTRE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-159 rect. ter M. FAVREAU Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-195 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-264 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-18 Mme LAVARDE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-179 M. LOUAULT Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-273 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-14 Mme LAVARDE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-66 rect. Mme Nathalie DELATTRE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-64 rect. Mme Nathalie DELATTRE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-160 rect. ter M. FAVREAU Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-265 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-274 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-15 Mme LAVARDE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-65 rect. Mme Nathalie DELATTRE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-23 M. MÉDEVIELLE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-194 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-17 Mme LAVARDE Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-337 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-303 M. DANTEC Satisfait ou sans objet
Article 11 Amt n° COM-197 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-182 M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-388 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-157 rect. ter M. FAVREAU Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-196 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-198 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-262 rect. M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-281 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-158 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-202 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-263 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-302 M. DANTEC Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-389 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-89 Mme PRÉVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-90 Mme PRÉVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-35 Mme ESTROSI SASSONE Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-113 rect. M. GREMILLET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-119 M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-329 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-252 rect. bis M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-168 rect. M. CORBISEZ Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-312 rect. ter Mme SAINT-PÉ Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-118 M. SALMON Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-394 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-390 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-392 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-188 M. GILLÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-326 rect. M. GREMILLET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-110 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-228 rect. M. MENONVILLE Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-240 rect. ter M. DECOOL Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° COM-361 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
TITRE III : MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN EN MER Amt n° COM-216 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 12 Amt n° COM-330 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Irrecevable
Article 12 Amt n° COM-5 M. de NICOLAY Rejeté
Article 12 Amt n° COM-217 M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 12 Amt n° COM-420 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 12 Amt n° COM-28 rect. Mme MULLER-BRONN Satisfait ou sans objet
Article 12 Amt n° COM-97 Mme PRÉVILLE Satisfait ou sans objet
Article 12 Amt n° COM-427 Mme GARNIER  (commission de la culture) Satisfait ou sans objet
Article 12 Amt n° COM-45 rect. Mme MULLER-BRONN Satisfait ou sans objet
Article 12 Amt n° COM-6 M. de NICOLAY Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° COM-412 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° COM-413 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 13 Amt n° COM-314 rect. ter Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article 13 Amt n° COM-447 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 13 Amt n° COM-415 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 13 Amt n° COM-448 rect. M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° COM-414 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 14 Amt n° COM-416 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 14 Amt n° COM-449 M. CHAUVET  (commission des affaires économiques) Adopté
Article 15 Amt n° COM-417 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° COM-418 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° COM-419 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article 16 Amt n° COM-348 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 16 Amt n° COM-243 M. BUIS Retiré
Article 16 Amt n° COM-184 rect. M. CADEC Rejeté
Article 16 Amt n° COM-271 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article 16 Amt n° COM-7 M. de NICOLAY Rejeté
Article 16 Amt n° COM-61 M. MÉDEVIELLE Rejeté
Article 16 Amt n° COM-218 rect. M. HOULLEGATTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 16 Amt n° COM-185 rect. M. CADEC Rejeté
Division(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-398 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Division(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-244 M. BUIS Rejeté
Division(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-229 Mme Nathalie GOULET Rejeté
Division(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-178 M. LOUAULT Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-138 rect. M. GOLD Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-29 rect. Mme MULLER-BRONN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-230 Mme Nathalie GOULET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-38 rect. Mme FÉRAT Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-245 M. BUIS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-76 rect. bis M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-51 rect. M. POINTEREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-77 rect. bis M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-30 rect. Mme MULLER-BRONN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-39 Mme FÉRAT Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-231 Mme Nathalie GOULET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-246 M. BUIS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-52 rect. M. POINTEREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-321 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-32 rect. bis Mme MULLER-BRONN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-320 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-31 rect. bis Mme MULLER-BRONN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-249 rect. M. BUIS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-53 rect. bis M. POINTEREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-80 rect. ter M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-40 Mme FÉRAT Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-78 rect. bis M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-232 Mme Nathalie GOULET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-247 M. BUIS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-248 M. BUIS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-79 rect. bis M. de NICOLAY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-322 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-139 rect. M. GOLD Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-137 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-323 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-324 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-395 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-109 rect. M. GREMILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-33 Mme de CIDRAC Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-71 rect. bis M. ANGLARS Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-344 rect. Mme HAVET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-74 rect. bis M. ANGLARS Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-341 rect. ter M. MARCHAND Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-107 rect. M. GREMILLET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-359 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-114 rect. M. GREMILLET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-370 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-399 rect. M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-422 rect. M. CUYPERS Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-177 rect. M. CHAIZE Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-358 rect. M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-325 rect. M. GREMILLET Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-360 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-234 Mme Nathalie GOULET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-254 rect. M. MENONVILLE Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° COM-291 rect. M. GOLD Rejeté
Article 17 Amt n° COM-225 Mme VARAILLAS Rejeté
Article 17 Amt n° COM-349 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 17 Amt n° COM-350 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 17 Amt n° COM-56 rect. Mme ESTROSI SASSONE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-164 M. CHAIZE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-181 M. SALMON Rejeté
Article 17 Amt n° COM-58 rect. Mme ESTROSI SASSONE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-170 M. CHAIZE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-145 rect. M. SALMON Rejeté
Article 17 Amt n° COM-165 M. CHAIZE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-57 rect. Mme ESTROSI SASSONE Rejeté
Article 17 Amt n° COM-351 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 17 Amt n° COM-129 rect. Mme PLUCHET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-116 M. GONTARD Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-162 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-236 rect. bis M. VERZELEN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-261 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-257 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-309 rect. quater Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-352 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-311 rect. quinquies Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-345 rect. Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-153 rect. quater M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-154 rect. quater M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-152 rect. quater M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-144 rect. bis M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-95 rect. Mme PRÉVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° COM-173 M. CHAIZE Rejeté
Article 18 Amt n° COM-126 rect. Mme PLUCHET Rejeté
Article 18 Amt n° COM-219 M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Article 18 Amt n° COM-353 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 18 Amt n° COM-242 rect. M. THÉOPHILE Satisfait ou sans objet
Article 18 Amt n° COM-239 rect. M. LEFÈVRE Satisfait ou sans objet
Article 18 Amt n° COM-67 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article 18 Amt n° COM-148 M. SALMON Rejeté
Article 18 Amt n° COM-59 rect. Mme ESTROSI SASSONE Rejeté
Article 18 Amt n° COM-68 rect. M. CORBISEZ Rejeté
Article 18 Amt n° COM-354 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 18 Amt n° COM-355 rect. M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 18 Amt n° COM-356 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-253 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-1 rect. bis M. SAURY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-9 rect. Mme VERMEILLET Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-12 rect. M. Jean-Michel ARNAUD Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-37 M. BAS Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-50 rect. M. POINTEREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-293 rect. M. MAUREY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-304 M. DANTEC Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-294 rect. M. MAUREY Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-423 M. MANDELLI, rapporteur Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-124 M. SALMON Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-123 M. SALMON Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-161 rect. ter M. FAVREAU Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-176 M. CHAIZE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-186 rect. ter Mme PAOLI-GAGIN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-187 rect. bis Mme PAOLI-GAGIN Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-238 rect. M. DANTEC Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-175 M. CHAIZE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° COM-143 M. SALMON Adopté
Article 19 Amt n° COM-357 M. CHAUVET, rapporteur pour avis Adopté
Article 19 Amt n° COM-13 rect. bis Mme MICOULEAU Rejeté
Article 19 Amt n° COM-333 Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-75 rect. Mme DESEYNE Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-308 rect. ter Mme SAINT-PÉ Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-286 rect. bis M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-331 rect. Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-120 M. SALMON Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-288 rect. bis M. MENONVILLE Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° COM-121 rect. M. SALMON Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 20 Amt n° COM-70 rect. bis M. ANGLARS Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 20 Amt n° COM-340 rect. ter M. MARCHAND Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 20 Amt n° COM-69 rect. bis M. ANGLARS Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) avant Article 20 Amt n° COM-339 rect. Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Satisfait ou sans objet
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-36 Mme ESTROSI SASSONE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-256 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-132 M. DEVINAZ Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-133 M. DEVINAZ Irrecevable
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-277 rect. M. MENONVILLE Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-278 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-280 rect. M. MENONVILLE Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 20 Amt n° COM-289 rect. M. MENONVILLE Rejeté