AMENDEMENT

Alinéa 9

Remplacer les mots « qui participent directement aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° » par les mots « qui sont strictement nécessaire au déploiement des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° ».

À l’alinéa 12, après le mot « d’énergie », insérer les mots « par des installations de production d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables. ».

À l’alinéa 13, après le mot « Energétique », insérer les mots « à hauteur d’au moins 50 % ». Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « La diminution à hauteur d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre ».

Le présent amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.

En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation.

Il dispose par exemple que celles-ci pourront s’appliquer à la catégorie des « installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° » (alinéa 9).

Les dérogations prévues en I- pourraient également s’appliquer à différents projets de modification industrielle, sans lien avec la transition écologique.

Pour éviter les dérives, et des situations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre le changement climatique, le périmètre d’application de cet article doit être strictement restreint aux projets et opérations de production, de stockage, ou de transport d’énergie issus de sources renouvelables et être qualifié quantitativement. Le présent amendement donne des objectifs d’efficacité énergétique ou de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

(Cet amendement a été proposé par LPO).