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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (n° 889 ) |
N° COM-386 24 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
de la valorisation autre qu’énergétique
par les mots :
de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique,
Objet
Cet amendement vise à inclure la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er.