AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« L'État institue, pour les porteurs de projets d’installations de production et d’infrastructures de transport et de stockage d’hydrogène renouvelable, un guichet unique de contact et de coordination de l’ensemble des procédures administratives, rassemblant les services chargés de l'instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l'État, de ses établissements publics administratifs ou d'organismes et de personnes de droit public ou de droit privé chargés par lui d'une mission de service public administratif. »

La Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, ainsi que l’initiative européenne RePowerEU, appellent à accélérer le développement de l’hydrogène renouvelable.

A court terme ce développement se concrétisera à l’échelle d’écosystèmes territoriaux, qui seront constitués d’installations de production, d’utilisateurs finaux, et d’infrastructures permettant de les connecter. Cela implique la réalisation de plusieurs installations et ouvrages, et par suite une multiplicité de maîtres d’ouvrage et de demandes d'autorisation relevant de différences services de l’État.

C’est la raison pour laquelle la mise en place d’un guichet administratif unique apparaît indispensable pour accélérer le développement de l’hydrogène en rationalisant et cadençant l’instruction administrative des différentes composantes. Tel est l’objet du présent amendement.

Amendement proposé par le Syndicat des énergies renouvelables.