AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme VARAILLAS et M. LAHELLEC

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Dans une commune disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune, le maire de la dite commune peut, après une délibération en conseil municipal, refuser l’installation partielle ou complète d’un site de production d’énergies renouvelables. »

Objet

Cet amendement propose de valoriser les communes contribuant déjà à un effort de production d’énergies renouvelables, en donnant la possibilité aux maires, premier relais des préoccupations locales, de s’opposer à l’implantation d’un site supplémentaire qui porterait atteinte au cadre de vie et à l’environnement. En permettant cette opposition uniquement aux communes déjà dotées de sites de production, cet amendement contribue au bon équilibre des implantations sur tout le territoire national.