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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(n° 889 )

N° COM-297

24 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DANTEC, SALMON, FERNIQUE, LABBÉ, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 9


I.- Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

II.- Alinéa 8

Supprimer les mots :

situés sur des bassins industriels de saumure saturée

Objet

Cet amendement vise à interdire toute installation d’ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque et les installations de production d’hydrogène sur les bassins industriels de saumure saturée. Les bassins industriels de saumure saturée visés par ces deux alinéas, en l’occurrence les lacs de Lavalduc et Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, sont des réservoirs de biodiversité importants, comme le démontre leur classement à l'Inventaire du patrimoine naturel de Provence-Alpes Côte d'Azur, en Zone importante pour la conservation des oiseaux, et au Réseau Natura 2000.

Les lieux abritent treize espèces d'intérêt patrimonial, dont une déterminante et sont d'un grand intérêt pour l'avifaune aquatique et paludicole, qu'elle soit nicheuse, hivernante ou migratrice de passage : Flamant rose, Tadorne de Belon, Avocette élégante, Échasse, Chevêche d'Athéna, Œdicnème criard, Pluvier à collier interrompu, Pluvier petit-gravelot, Busard des roseaux, Échasse blanche, Bruant Proyer, Sterne naine, Sterne pierregarin, Macreuse, Lusciniole à moustaches, Canard chipeau, Grèbe à cou noir, Grèbe huppé, Blongios nain, Fuligule milouin, Fuligule morillon, Rollier d'Europe, Coucou geai, Butor étoilé. On y rencontre aussi des grenouilles, des cigales et des papillons.