AMENDEMENT

I. – La Stratégie nationale portuaire est mise à jour afin de fixer les orientations à long terme et les modalités d’action de l’État pour favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au  développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311-1 du code des transports.

La stratégie détermine les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à la mise en œuvre de ces aménagements dans le cadre d’un programme d’investissement pluriannuel.

Les opérations mentionnées au premier alinéa du I du présent article concernent notamment le développement d’activités relatives à la production et à l’assemblage des composants nécessaires aux installations de production d’énergies renouvelables en mer, à la construction des parcs ainsi qu’à leur exploitation et à leur maintenance.

Les ports concernés, les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d’un port maritime faisant partie d’un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination interportuaire mentionné à l’article L. 5312-12 du code des transports, des personnalités qualifiées et des producteurs d’énergies renouvelables sont associés à cette mise à jour.

II. – Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article.

Situés à l’interface entre le domaine terrestre et maritime, les ports seront amenés à accueillir de nombreuses activités nouvelles pour accompagner le développement des énergies renouvelables en mer, liées à la fabrication et à l’assemblage des composants des installations (comme les mâts ou les pales d’éoliennes), à la construction des parcs en mer mais aussi à leur exploitation et à leur maintenance. L’aménagement d’espaces adaptés à ces activités nécessitera d’importants investissements dans les années à venir, qu’il convient d’anticiper dès aujourd’hui.

Or, la stratégie nationale portuaire (SNP) présentée par le Gouvernement en janvier 2021 ne semble pas intégrer cette dimension. Cet amendement vise à prévoir la mise à jour du document, afin qu’il intègre un plan d’action et d’investissements pour favoriser les opérations d’adaptation des infrastructures portuaires destinées à accompagner le développement des énergies renouvelables en mer.