AMENDEMENT

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots : « , sur les délaissés artificialisés et sur les sites de collecte et de stockage de déchets ».

En 2019, l’ADEME a publié une étude évaluant le gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques. Sur les zones délaissées, l’ADEME estime le potentiel à 49 GWc.

Dans une logique d’accélération des énergies renouvelables et de préservation de nos terres agricoles, il semble essentiel de déployer des installations photovoltaïques et en priorité sur les zones déjà artificialisées, telles que les friches, les stocks de saumure, les délaissés artificialisés tels que les délaissés routiers et les sites de collecte et de stockage de déchets. Certains de ces sites sont situés dans les zones intéressant la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite « loi Littoral »).

Il importe d’autoriser, dans ces zones, l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol ou d’hydrogène renouvelable sur les délaissés artificialisés et non-agricoles et sur les sites de collecte et de stockage de déchets non dangereux.

En Vendée, 11 délaissés artificialisés et sites de collecte et de stockage de déchets, situés dans les zones intéressant la loi Littoral, ont été identifiés, pour un potentiel de puissance de 39 MWc.