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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (n° 889 ) |
N° COM-398 24 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables
Objet
Cet amendement vise à créer un nouveau titre pour rassembler les mesures spécifiques à certaines catégories d'énergies renouvelables, qui ne sont pas couvertes, à ce stade, par un titre existant.