Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 777 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 2 - Annexe A : Rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2018, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l'exercice 2018

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 526 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 570

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 527 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 943

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 274 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 572

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 806 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 528 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 571

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 573

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 574

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 529 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 275 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 423 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 55 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 449 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 928 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FORISSIER

Sort : Tombé
Amt n° 448 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 829 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 530 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 576

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 727 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 424 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 169

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 726 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° 531 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 577

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 809 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 578

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 327 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 580

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 170

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 582 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 402 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 476 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 817 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 534 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 548 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 450 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 579

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 583 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 218

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 272 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 780 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 273 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 401 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 871 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 533 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 355 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Adopté
Amt n° 592

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 330 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 581

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 587

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 588

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 832 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 589

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 830 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 584

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 811 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 125 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 223 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Amt n° 300 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Rejeté
Amt n° 473 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 877 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° 339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 437 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° 722 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Rejeté
Amt n° 337 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Catherine FOURNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 586

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 434 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 535 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 400 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 230 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Amt n° 341 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 395 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 491 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 778 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Tombé
Amt n° 276 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 231 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Amt n° 342 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Tombé
Amt n° 396 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 492

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 779 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Tombé
Amt n° 749 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 561 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 378 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 496 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Adopté
Amt n° 379 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Amt n° 501

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° 753 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° 559

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° 557

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 560 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 62 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 103 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 593

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 594

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 349 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 807 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 435 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté
Amt n° 353 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 751 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 352 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LAUREY (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 595

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 596

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 837 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 354 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 392 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 403 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 870 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 597

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° 343 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 171 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 277 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 351

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LOPEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 384 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 391 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 925 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 924 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 937

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 320 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 873 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° 929 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 172

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 860 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 518 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 519 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 677

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 710

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré
Amt n° 83 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Rejeté
Amt n° 878 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° 653 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 839 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Amt n° 765 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 942

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 945

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 232 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 704 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 465 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 760 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 324 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 464 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 598

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 211

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 280

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 415 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 372 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° 373 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. SAVARY

Sort : Tombé
Amt n° 161

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 946

Alinéa : Al. 85

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

Amt n° 947 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 536 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 258 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Amt n° 155

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 939

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 599

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 869 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 489 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 931 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 192

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Rejeté

Amt n° 313 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 338

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 552 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 307 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 314 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 305 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 310 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 304 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 333 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 309 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 331 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 500 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 385 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 417 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 419 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 387 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 420 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 386 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 418 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 600

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 421 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 209

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 240 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 414 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 413 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 412 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Rejeté

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 447 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 787 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° 438 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 477 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 856 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 478 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Non soutenu
Amt n° 721

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Non soutenu
Amt n° 715 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 483 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 728 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 193

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 350 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 808 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 606

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° 607

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 913

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Rejeté

Amt n° 609

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 610

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 408 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Amt n° 407 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 611

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Rejeté

Article 19 - Annexe C : État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN
2. Mme Victoire JASMIN

Amt n° 612

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 843 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Retiré
Rejeté

Article 23 - Annexe B : Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Véronique GUILLOTIN

Amt n° 616

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 164

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 145

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 504

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 613

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 425 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 451 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 615

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 764 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 503

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Amt n° 441 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 452 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 538 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 617

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 660

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 247 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 299 rect. quater

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme Frédérique GERBAUD

Sort : Tombé
Amt n° 243 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 618

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 661

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 453 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 196

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 244 rect. ter

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 197

Alinéa : Al. 59

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 619

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 620

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 195

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 697

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 127 rect. ter

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Tombé
Amt n° 734 rect. quater

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Tombé
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 107

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 245 rect. ter

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 399 rect.

Alinéa : Al. 107

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 662

Alinéa : Al. 107

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 248 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 933

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 301 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Tombé
Amt n° 454 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 798 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 859 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 65 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 708

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 146

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 863 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 916

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 926

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 862 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 484 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 147

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Victoire JASMIN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 198

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 794 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 455 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 199

Alinéa : Al. 47

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 201

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 456 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 444 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 685

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 793 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 457 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 699

Alinéa : Al. 58

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 700

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 701

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 702

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 325 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Tombé
Amt n° 771 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa : Al. 131

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 134

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 686

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 848 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 622

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 212

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 92

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 110 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé
Amt n° 202

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 203

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 210

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 347 rect. bis

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 623

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 864 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé
Amt n° 621 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 788 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 604 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 173

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 624

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 283 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 795 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 213

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 204

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 149

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 625

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 174

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 872 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN
2. Mme Catherine PROCACCIA

Amt n° 148

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 458 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 682

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 737 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 917

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 918

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 813 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 812 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Rejeté

Amt n° 890 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 774 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 264

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° 175

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 772 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 628

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 754 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 776 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 176

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 781 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 791 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 919

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 263

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 177

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 865 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 178

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 920

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. AMIEL

Sort : Tombé
Amt n° 265

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° 179

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN
2. M. Xavier IACOVELLI

Amt n° 921

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Victoire JASMIN

Amt n° 879 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 880 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 150

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 152

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 153

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 724 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Tombé
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 736 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 141 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 252 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Tombé
Amt n° 251 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 673

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 340 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Tombé
Amt n° 336 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Tombé
Amt n° 632

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 479 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 706

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 633 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 866 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 819 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 713

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME
2. Mme Victoire JASMIN

Amt n° 380 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 934

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 745 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 520

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° 382 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° 220

Alinéa :

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 834 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 219

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 463 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 796 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 289 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 683

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 941

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 568

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Tombé
Amt n° 490 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 886 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 109 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 422 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 517 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVIN

Sort : Tombé
Amt n° 411 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° 180

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 371 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° 321 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 87 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 426 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 639

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 71 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAVIN

Sort : Tombé
Amt n° 550 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Tombé
Amt n° 191

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 516 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GATEL

Sort : Tombé
Amt n° 551 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LOZACH

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 640

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 377 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS

Sort : Tombé
Amt n° 249 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 156

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 744 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 357

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 205

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 216

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 262

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° 214

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 433 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 867 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 365 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 564

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Tombé
Amt n° 206

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 207

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 224 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 687

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 825 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 208

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 468 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 364 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 563

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Tombé
Amt n° 506 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 507 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° 508 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME
2. Mme Jocelyne GUIDEZ

Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 935

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 285 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 852 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
- S/Amt n° 948
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. DÉRIOT
  
  Sort : Tombé
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 720 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 184

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 940

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 716 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 717 rect. ter

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. JOMIER

Sort : Tombé
Amt n° 927

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 910 rect.

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° 185

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 271 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 404 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Tombé
Amt n° 186

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 524 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 911 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Amt n° 221

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 696

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 253 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Amt n° 266

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Amt n° 904 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 906 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 907 rect.

Alinéa : Al. 67

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 908 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 268

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Amt n° 267

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 77 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 279 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 766 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 78 rect. quater

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 229 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Tombé
Amt n° 648

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 881 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 256 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° 768 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 882 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 885

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 883 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 884 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 158

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 885 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 938

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 70 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Victoire JASMIN

Amt n° 723

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 306 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° 128 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 752 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 748 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 747 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 482 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Tombé
Amt n° 166

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVARY (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 650

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 740 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect. septies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 51

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° 76 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 849 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 290 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 846 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme VAN HEGHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 668

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 187

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 680

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 844 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 188 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° 293 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 474 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 841 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect. septies

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 52

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Tombé
Amt n° 73 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 651

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 840 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé
Amt n° 151

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 154

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 652

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 838 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Tombé

TITRE III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DEPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 932

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 159

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 805 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 705

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 654

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 363 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° 750 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Rejeté

Amt n° 190

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 498 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 189

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 497 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 318 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° 643 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, mardi 19 novembre à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : PLFSS pour 2020

Discussion générale

Motions

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Vote sur la première partie

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Vote sur la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article additionnel après Article 8 quater

Article 8 quinquies

Articles additionnels après Article 8 quinquies

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Articles additionnels après Article 9 ter

Article 9 quater

Article additionnel après Article 9 quater

Article 9 quinquies

Articles additionnels après Article 9 quinquies

Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration

Article additionnel avant Article 10

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Articles additionnels avant Article 17

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18

Article 19

Article 19 - Annexe C : État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Scrutin public de droit sur la troisième partie

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

TITRE Ier : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Article 24 A

Article 24

Article 25

Article additionnel après Article 25

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 26 bis

Article additionnel après Article 26 bis

Article 26 ter

Article 27

Article 28

Article additionnel après Article 28

Article 28 bis

Article 28 ter

Article 29