En séance

Projet de loi PLFSS pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 56

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Alinéas 4 à 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail pour les parents de familles nombreuses en fixant un unique taux de remplacement par les indemnités journalières servies par l’assurance maladie, à hauteur de 50 % des revenus antérieurs, quelle que soit la composition familiale.

Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’indemnité au taux de 50 % des revenus antérieurs.

Le risque est important de porter atteinte aux droits de parents malades sur une longue durée (plus d’1 mois), notamment lorsque cela concerne des salariés d’une entreprise offrant peu de droits en termes de maintien du salaire.

Ces dispositions actent le recul de la solidarité nationale. Dans la vie quotidienne des familles, la maladie de parents de familles nombreuses fragilise davantage ces foyers et la situation des enfants.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces dispositions.