Projet de loi PLFSS pour 2020
Direction de la Séance
N°217
6 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 98 , 104 , 103)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots:
de réalisation de ces échanges
par les mots:
selon lesquelles ces échanges sont réalisés
Objet
Rédactionnel.